Conditions générales de vente – RelaxCocoon

1 oct. 2026 · @Enzo.R

Article 1 – Identification du vendeur

Le site relaxcocoon.com (ci-après « le Site ») est exploité sous l'enseigne RelaxCocoon par :

• Enzo .R , entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• SIRET : 93535684000014
• Adresse : 84 Avenue Charles de Gaulle, Valleroy , 54910
• E-mail : enzoli1502@hotmail.com
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 
  

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat, en cochant la case prévue à cet effet.

Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des appareils et accessoires de bien-être et de confort (masseurs, oreillers, accessoires de détente). Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Les photos sont aussi fidèles que possible mais non contractuelles. Le client s'engage à respecter la notice d'utilisation et les précautions d'emploi fournies avec le produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé sous 14 jours au plus tard.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. . Ils n'incluent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les prix barrés correspondent au prix le plus bas pratiqué par le vendeur dans les 30 jours précédant la réduction.

Article 5 – Commande

Pour commander, le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, renseigne ses coordonnées, accepte les CGV, puis confirme par le bouton de commande avec obligation de paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou Google Pay. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.

La commande n'est validée qu'après accord du prestataire de paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client, dans les pays de l'Union européenne. Ils sont expédiés depuis les entrepôts de nos partenaires logistiques, situés dans l'Union européenne ou hors de celle-ci.

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 12 jours ouvrés après la validation de la commande. Il est précisé avant la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.

En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut annuler la commande et être remboursé sous 14 jours, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client à la réception du colis. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client sous 48 heures, photos à l'appui.

Les éventuels droits et taxes d'importation ne s'appliquent pas aux livraisons au sein de l'Union européenne.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par e-mail à enzoli1502@hotmail.com, au moyen du formulaire en annexe ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Il renvoie ensuite le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de notre partenaire logistique, communiquée par e-mail par le service client dès réception de la demande de rétractation. Cette adresse peut être située hors de l'Union européenne ; les frais de renvoi peuvent donc être plus élevés qu'un envoi national.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme (voir article 9).

Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine, avec ses accessoires et sa notice. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard, dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le vendeur ne propose pas de garantie commerciale en complément.

Pour toute mise en œuvre, le client contacte le service client à enzoli1502@hotmail.com en décrivant le défaut, photos ou vidéo à l'appui. En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

Information sur la garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, ou si la réparation ou le remplacement n'intervient pas dans un délai de trente jours, ou s'il occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste. Le consommateur n'a pas le droit de mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits résultant de la garantie légale de conformité sont prolongés de six mois en cas de réparation du bien.

Ces droits résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, pendant un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la notice, d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers. Le client est invité à consulter un professionnel de santé avant utilisation en cas de doute sur son état de santé.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce à enzoli1502@hotmail.com. Les détails figurent dans la politique de confidentialité du Site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les textes, images, vidéos, logos et la marque RelaxCocoon présents sur le Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Service client et réclamations

Le service client répond à enzoli1502@hotmail.com, sous 48 heures ouvrées. Toute réclamation doit d'abord lui être adressée par écrit.

Article 14 – Médiation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, dans un délai d'un an après sa réclamation écrite : [nom du médiateur, adresse postale et site internet].

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.

En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de livraison.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Enzo.R – RelaxCocoon, 84 avenue Charles de Gaulle, 54910 Valleroy, enzoli1502@hotmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Numéro de commande :
• Commandé le / reçu le :
• Produit(s) concerné(s) :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date :